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Délibérations

Délibérations

7 résultats pour la valeur "06/01/2015" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Père Faller" à BELLEMAGNY

Assemblée : Non défini
Date : 06/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Maison Saint-Jacques" à ROUFFACH

Assemblée : Non défini
Date : 06/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Xavier Jourdain" à NEUF-BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 06/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les P'tites Pousses - Section 2), sis au 32 rue Paul Cézanne, centre d'affaires Le Trident à MULHOUSE (68200)

Assemblée : Non défini
Date : 06/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Atelier d ela Vie - Multi-accueil", sis au 190 avenue Aristide Briand à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 06/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Aux Mille Couleurs des Chérubins", sis au 11 allée de la Hardt à DIETWILLER (68440)

Assemblée : Non défini
Date : 06/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement del'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Atelier de la Vie - Jardins d'enfants", sis au 190 avenue Aristide Briand à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 06/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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